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L'accès au service et son utilisation sont régis par les conditions générales d'utilisation. Les offres payantes sont régies par les conditions générales de vente. Ces documents sont disponibles sur le site et sont accessibles avant toute commande.

Conformément aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques, le point de contact unique d'Easioo, pour les autorités des États membres, la Commission européenne, le comité européen des services numériques et les destinataires du service, est joignable à l'adresse contact@easioo.com. Les échanges peuvent avoir lieu en français ou en anglais.

Toute personne peut signaler à Easioo un contenu stocké au moyen du service qu'elle estime illicite, en adressant un courrier électronique à contact@easioo.com comportant :

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• une déclaration confirmant que l'auteur du signalement pense, de bonne foi, que les informations et allégations qu'il contient sont exactes et complètes.

Easioo accuse réception du signalement, l'examine en temps opportun, de manière diligente et objective, et informe son auteur de la décision prise et des voies de recours disponibles. Le signalement abusif d'un contenu dans le but d'en obtenir le retrait est susceptible de sanctions pénales.

Un contenu publié sur un réseau social relève du contrôle de la plateforme concernée. Sa suppression doit être demandée à cette plateforme ou à l'entreprise qui l'a publié.

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